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Assurance D.O. Obligatoire

Assurance D.O. Obligatoire

le 10 avr. 2015

Les acquéreurs qui décident de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d’ouvrage, doivent souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de "dommage-ouvrage", comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances. L'assurance Dommage-Ouvrage a donc un caractère obligatoire. Sa non-souscription entraine des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale. Pour information, toutes les maisons construites par D.A.I. sont assurées en Dommage Ouvrage. De plus, nos acquéreurs bénéficient d'un prix et d'un délai convenu, de la garantie de Parfait Achèvement, la Garantie de remboursement de l'acompte et de la garantie biennale de bon fonctionnement. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous :

Mentions légales - La Rotonde - 85 allée du Merle B.P. 334 26503 Bourg-Lès-Valence Tél. : 04 75 42 13 22 - contact

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